Conditions générales de vente

(Éditions Léopoldine – Dernière mise à jour : avril 2025)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande effectuée sur le site www.editions-leopoldine.ch et l’ensemble des relations contractuelles entre le client (ci-après « l’Acheteur ») et les Éditions Léopoldine Sàrl (ci-après « l’Éditeur »).

1. Commande et ouverture de compte

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un compte client peut être créé pour faciliter les achats ultérieurs. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse, e-mail, etc.).

Le paiement par facture est proposé uniquement sur demande.
Pour en bénéficier, l’Acheteur est invité à contacter les Éditions Léopoldine avant de finaliser sa commande.
Une facture électronique (ou une facture proforma le cas échéant) lui sera alors transmise. L’expédition des ouvrages interviendra dès réception du règlement.

2. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de port, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

3. Remises

Les prix affichés sur le site sont des prix nets, toutes taxes comprises.
Aucune remise automatique n’est appliquée.
L’Éditeur se réserve toutefois la possibilité d’accorder des conditions particulières dans certains cas exceptionnels, à sa discrétion.

4. Livraison et expédition

Les ouvrages sont expédiés depuis la Suisse. Les livraisons sont assurées par les services postaux ou les transporteurs partenaires.

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire. Ils sont calculés automatiquement au moment de la commande selon la destination et le poids total.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de colis endommagé ou incomplet, il appartient à l’Acheteur de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la réception.

Toute réclamation liée à une livraison doit être adressée à l’Éditeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.

5. Retours

Les ventes sont effectuées à compte ferme : aucun retour ne sera accepté, sauf en cas d’article défectueux ou d’erreur de notre part.

En cas de produit endommagé ou non conforme, l’Acheteur est prié de contacter l’Éditeur par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la réception.

6. Réserve de propriété

Les ouvrages restent la propriété pleine et entière des Éditions Léopoldine jusqu’au paiement complet du prix, en principal et en accessoire. Cette clause est applicable même après livraison des produits.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de Genève est seul compétent.